Jacques Badets

De: Badets (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1995-11-23"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000735657(source JORF)
admission
25 Février 199525/02/1995
De: Jacques Badets
substitut du procureur général près la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Remplace:
M. Lupi
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990